Règlement Intérieur
Vous trouverez ci dessous le Règlement Intérieur de la SAS SOIAF.
Ce document est à signer afin de valider votre inscription.
Règlement Intérieur
Préambule
La SAS SOIAF est un établissement de formation principalement à distance, d’orientation et d’accompagnement, enregistrée au Tribunal de commerce de Montpellier sous le numéro d’immatriculation 948 180 484, domiciliée au 59, allée des palombes, 34280 La Grande Motte.
Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes activités et formations organisées par la SAS SOIAF dans le but de permettre un fonctionnement régulier de ces dernières, et ce pendant toute la durée de l’activité ou formation suivie.
Le présent Règlement Intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-15 du Code du Travail.
Définitions :
- Participant : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une activité ou formation auprès de la SAS SOIAF
- Activité : programme d’orientation, de préparation aux concours pour intégrer une école ou institut de formation paramédicale (IFSI, IFE, IFMK)
- Formations : les formations inscrites sur la catalogue de SOIAF regroupant les formations des domaines listés dans le dit catalogue, consultable sur le site soaif.fr
- Président : responsable de la SAS SOIAF
- Responsable de formation ou d’activité : personne en charge du suivi administratif et pédagogique
Article 1 : objet
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de :
- Définir les modalités d’organisation des activités et formations réalisées à distance et sur site
- Formaliser les règles de fonctionnement et de discipline applicables aux participants
- Établir les mesures applicables en matière de santé et de sécurité
Article 2 : Champ d’application
Le présent Règlement Intérieur s’applique à tous les participants bénéficiaires d’actions de formation ou suivant des activités délivrées par la SAS SOIAF.
Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement Intérieur lorsqu’il bénéficie des activités ou actions de formation, à distance ou sur site, et accepte que de mesures soient prises à son égard en cas de non observation de ce dernier.
Article 3 : Organisation des formations et activités
Pour bénéficier des actions de formation ou des activités, le participant est tenu de transmettre son adresse mail active, son numéro de téléphone portable, son adresse personnelle. Ces informations et données sont utilisées par la SAS SOIAF aux seules fins de pouvoir transmettre au participant les modalités relatives à l’organisation et à la gestion administrative des activités et formations.
Article 4 : Règles de fonctionnement
Principes
Les participants recevront préalablement à l’ouverture de la session de formation ou de l’activité à laquelle ils se seront inscrits :
- Un login et un mot de passe pour accéder à leur espace numérique de travail accessible à partir du site internet de la SAS SOIAF
- Le mode d’emploi pour gérer son espace numérique de travail 48 heures avant le début de l’activité ou de la session de formation
- Pour les visioconférences, 2 heures avant le début de la séance, le lien d’accès à la salle de visioconférence
Equipement nécessaire
Pour participer aux activités et formations, les participants doivent avoir un ordinateur ou une tablette leur permettant de réaliser toutes les activités numériques de base :
- Logiciels de traitement de texte, de calcul, de diapositive, de fichiers PDF
- Logiciels de lecture vidéo
- Caméra numérique pour pouvoir réaliser soi-même de petites vidéos
- Un accès internet de préférence par la fibre afin de faciliter les téléchargements et pour visionner les vidéos
Modalité d’accompagnement et de suivi des participants
La SAS SOIAF attribue pour chaque activité thématique ou chaque session de formation un responsable pédagogique ayant pour mission d’accompagner les participants et de la suivre en cas de difficulté, tout au long de leurs parcours de formation ou d’activité.
Article 5 : Obligation des participants
5.1 : Assiduité
Le participant s’engage en s’inscrivant à une action de formation ou à une activité, à suivre et réaliser, dans le temps imparti préalablement annoncé par la SAS SOIAF, le programme de formation en ce compris les activités pédagogiques, les évaluations ainsi que les réunions individuelles ou collectives inscrites dans le parcours de formation ; les rendez-vous, réunions et/ou actions proposées par les activités.
Lors des séances de visioconférence, les participants devront rester connectés durant toute la séance.
5.2 : Participation et implication
La participation et l’implication sont sous la seule responsabilité du participant et ce, quelle que soit l’activité ou la formation, à laquelle il s’est inscrit.
5.3 : Respect de la propriété intellectuelle
Tous les supports, documents pédagogiques et informations produites dans le cadre des actions de formations ou des activités par la SAS SOIAF, sont la propriété de la dite SAS et ne peuvent être diffusés sans l’autorisation du président de la SAS SOIAF.
5.4 : Respect et interdiction de la violence
La SAS SOIAF prendra toutes sanctions utiles si un ou plusieurs participants exprime oralement, visuellement ou par écrit des mots, insultes, ou tout autre message considéré comme humiliant, blessant, ordurier ou critiquant la SAS SOIAF, un de ses formateurs, responsables pédagogiques, président, ou toutes autres personnes notamment les participants.
L’application d’un comportement éthique en formation s’applique à toutes les personnes intervenant dans les activités et formations proposées par la SAS SOIAF et plus particulièrement le respect dû aux personnes.
5.5 : Règles d’hygiène et de sécurité
La prévention des risques de maladies et d’accidents est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions.
La SAS SOIAF ayant une activité principalement par accès numérique, la prévention cible les troubles occasionnés par les effets occasionnés lors d’un temps de consultation accrue des écrans, et d’une posture assise trop longtemps prise.
Une plaquette sera affichée et disponible sur l’espace numérique de travail afin de connaître les précautions à prendre ainsi que les mouvements recommandés.
Lorsque les activités ou formations se déroulent dans un établissement pourvu d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité listées dans ce dernier, s’appliquent aux participants.
Les participants réalisant leur activité ou formation de chez eux doivent appliquer les consignes du présent Règlement Intérieur.
Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
La SAS SOIAF ne peut être tenue responsable d’incidents ou accidents survenus à distance pendant les activités ou formations et en particulier liés à l’utilisation des outils informatiques et internet.
Article 6 : Horaires et participation aux activités
Les participants ont une la liberté d’organiser leur temps de travail dans la limite de la durée de l’activité ou de la formation à laquelle ils sont inscrits.
Les participants doivent se conformer aux dates et horaires des réunions, visioconférences ou rendez-vous qui leurs seront communiqués.
Article 7 : L’espace participant et l’environnement numérique de travail
7.1 : Bon usage de l’ENT
La SAS SOIAF met à disposition des participants un environnement numérique de travail ayant pour mission d’ouvrir un espace personnel à ces derniers, composé d’une partie administrative et pédagogique ou d’activité.
Les identifiant et mot de passe seront communiqués au participant une fois l’inscription et le paiement entérinés.
L’accès à l’ENT se fera par le site www.soiaf.fr, onglet espace personnel.
7.2 : Modération des propos
Chaque participant et intervenant pour la SAS SOIAF est invité à modérer ses propos lors des séances collectives ou individuelles, que ces derniers soient verbaux ou écrits.
Le manquement à cette consigne pourrait entrainer des sanctions envers la personne concernée par ces agissements.
7.3 : Partage des échanges
Les participants et intervenants participants aux séances de formations ou d’activités autorisent la SAS SOIAF de communiquer ou enregistrer les échanges réalisés durant ces activités ou formations à des fins pédagogiques.
7.4 : Autorisation de la diffusion de son et de ses images, sons et vidéos
Le participant aux activités ou formations autorise la SAS SOIAF à enregistrer et utiliser les productions de celui-ci à des fins pédagogiques et d’amélioration des activités et formations de ladite société.
Article 8 : Identification des étudiants lors des séances de visioconférences
Lors des séances de visioconférence, les participants devront apposer leur nom et prénom sur la vignette qui leur est attribuée par le logiciel de visioconférence dès l’ouverture de celle –ci jusqu’à la fin.
Article 9 : Enregistrement
Tout enregistrement numérique, audio ou vidéo est formellement interdit sauf autorisation expresse et écrite du président.
Article 10 : Attestation de fin d’activité
A l’issu de l’activité ou de la formation, chaque participant doit valider la fin de sa formation ou de son activité selon les modalités qui lui seront indiquées.
Article 11 : Questionnaire de satisfaction
Les participants ont obligation de renseigner le questionnaire de satisfaction de la formation ou de l’activité qui leur est communiqué par voie électronique à l’issue de ces dernières.
Article 12 : Documents pédagogiques
L’ensemble des documents, supports pédagogiques ou d’information, sous format numérique, électronique ou orale, ainsi que ceux présentés lors des séances de visioconférence sont des œuvres originales, utilisées par la SAS SOIAF et de ce fait sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
Article 13 : Confidentialité
La SAS SOIAF, le participant s’engagent à garder confidentiel toutes informations auxquelles ils pourraient avoir accès au cours de l’activité, de l’action de formation, préalablement ou à postériori de ces dernières, et notamment dans la proposition transmise par la SAS SOIAF et le participant.
Article 14 : Sanctions
Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
La sanction prise par la SAS SOIAF à l’encontre du participant fera l’objet, en fonction de la nature et de la gravité des faits, de l’une ou l’autre des décisions par ordre d’importance :
- Rappel à l’ordre
- Avertissement écrit
- Blâme
- Exclusion temporaire
- Exclusion définitive
Dans les cas d’une exclusion temporaire, le participant pourrait être dans l’obligation de poursuivre son activité ou sa formation sur une nouvelle session, postérieure à celle à laquelle il était initialement inscrit.
Pour une exclusion définitive, la SAS SOIAF remboursera le participant ou prorata temporis de l’activité ou de la formation à laquelle il était inscrit, décompté à partir de la date de la dite sanction.
Aucune amende ou sanction pécuniaire ne sera appliquée.
Article 15 : Procédures disciplinaires
Conformément aux articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail, aucune sanction ne peut être prise ou infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Le directeur de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
- L’employeur lorsque le participant est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre de la formation continue
- L’employeur lorsque le participant est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre de la formation en entreprise
- L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation lorsque le participant est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre d’un congé de formation
Article 16 : Réclamations et médiation
La SAS SOIAF et ses formateurs ont pour objectif de vous fournir des prestations de formation et d’activités de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que votre activité ou formation ne vous ait pas satisfait, nous vous proposons de nous envoyer vos réclamations par écrit (mail), et de nous en informer directement pendant le déroulement de la formation ou de l’activité.
Article 17 : Publicité Information Communication
Un exemplaire du présent Règlement Intérieur est :
- Publié sur le site internet de la SAS SOIAF
- Communiqué au participant, approuvé sa lecture par voie numérique téléchargeable.
Le présent règlement intérieur est affiché sur le site internet de SOIAF, wwwsoiaf.fr
Date Signature