Mentions Légales

  • Identité de l’entreprise : SAS SOIAF
  • dénomination sociale
    • forme juridique : Société à Actions Simplifiées
    • adresse du siège social : 59 Allée des palombes, 34280 La Grande Motte
    • montant du capital social : 3000 euros
  • Numéro d’immatriculation SIRET 948180484 au RCS
  • Mail ou numéro de téléphone : contact@soiaf.fr, 0674075347
  • Numéro d’identification à la TVA : FR71948180484
  • Identité de l’hébergeur: o2switch
  • titleContent du site : o2switch
  • nom ou dénomination sociale, o2switch
  • adresse : o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
  • numéro de téléphone

CRÉDITS

Webdesign et Développement Web : F Rouvière pour SOIAF

Identité : F ROUVIERE

Photographies : références images et photographies indiquées dans le détail de chacune d’elles.

 

PERTINENCE DES CONTENUS

La présence de contenus inexacts ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’un tiers ou violant selon vous une disposition réglementaire ou législative, que vous pourriez constater, peut être signalée en écrivant à SAS SOIAF, contact@soiaf.fr.

 

RÉDACTION DU SITE INTERNET

Directeur de la publication et responsable de la rédaction du Site : Frédéric ROUVIERE, Président de la SAS SOIAF.

Contact : SAS SAOIF dont le siège est situé 59. allée des palombes, 34280 La Grande Motte (contact@soiaf.fr).

 

RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de la SAS SOIAF, sauf mentions particulières. La reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de la SAS SOIAF ou du titulaire des droits sur ce contenu.

 

LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par la SAS SOIAF. La SAS SOIAF ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertexte vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la SAS SOIAF.

 

Règlement Général de Protection des Données

COLLECTE DES DONNÉES

La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), utilisant les services de www.complianz.io pour recueillir votre consentement aux traitements nécessaires. Le consentement peut à tout moment être retiré aussi facilement qu’il a été donné conformément aux exigences du RGPD.

Les utilisations sont les suivantes :    

  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
  • Vérification identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateur ;
  • Prévention et détection des fraudes malware et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur.

La SAS SOIAF fait tout son possible pour protéger les données personnelles contre les altérations, destruction et accès non autorisé. Toutefois Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité totale de la transmission du stockage des informations.

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent (via les paramètres du compte de l’utilisateur)
  • Supprimer leur compte. Toutefois les informations partagées avec d’autres utilisateurs comme les publications sur des forums peuvent rester visible du public sur le SITE Web même après la suppression du compte.
  • Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant. Dans le cadre d’une telle demande nous vous demanderons d’apporter une justification de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude. Demander la mise à jour – – – Demander la suppression de leurs données à caractère personnel

Pour cela, envoyez un mail à L’adresse suivante : contact@soiaf.fr.

Merci de consulter notre politique de confidentialité pour plus de précisions.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à la SAS SOIAF dont le siège est situé 59 Allée des palombes 34280 La Grande Motte (Téléphone : 0674075347).

1. Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, la SAS SOIAF dont le siège social se situe 59 Allée des palombes 34280 La Grande Motte (France) revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web https://www.soiaf.fr.

La SAS SOIAF détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.

2. Pourquoi SOIAF collecte-t-elle des données personnelles ?

La SAS SOIAF collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web (via les Cookies), la réalisation des activités de formation, d’orientation, de suivi, d’accompagnement, l’inscription et le suivi de l’activité des participants et la promotion des formations délivrées par la SAS SOIAF. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors informés au préalable.

D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement, d’autres enfin revêtent une importance stratégique et nécessitent le recueil préalable de votre consentement.

Dans chaque cas de figure, la SAS SOIAF veille à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.

 

3. Données collectées automatiquement

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :

– L’appareil et le navigateur utilisé ;

– L’adresse IP ;

– La date et l’heure de votre navigation ;

– L’historique de votre navigation.

Conformément à la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition en mettant à jour vos préférences de contact dans la section « mon compte » de notre site web ou en contactant le service administratif de la SAS SOIAF. Cette possibilité est utilisable sur tous les navigateurs, et tous les types de traitement de terminaux (y compris les smartphones et tablettes). Contactez-nous à l’adresse e-mail contact@soiaf.fr si vous constatez des difficultés à utiliser ce mécanisme.

Nous vous informons en outre que :

– Les données collectées ci-dessus ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple);

– Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes;

– Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web;

– L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville;

– Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite;

– Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas non plus conservées plus de 13 mois.

Toute collecte de données allant au-delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas assise sur un autre fondement légal.

Vous pouvez modifier vos préférences relatives au dépôt des Cookies en cliquant sur le module Complianz situé en bas à gauche de votre écran.

4. Données collectées à la création de votre profil et lors d’une action sur le site de la SAS SOIAF.

Afin de créer votre profil et accéder à votre compte utilisateur, vous devrez nous fournir des informations de contact considérées comme personnelles :

Pour les formateurs : nom et prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Pour les utilisateurs, clients des activités proposées par la SAS SOIAF : nom et prénom, coordonnées (adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone).

Pour le module de paiement en ligne, les informations qui vous sont demandées sont les suivantes :

nom, prénom, adresse e-mail.

Vos coordonnées bancaires sont gérées par le site

Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur les articles 6.1.b  et 6.1.c du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

5. Données collectées lorsque vous contactez SOIAF.

Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez la SAS SOIAF, afin que nous puissions traiter vos demandes.

Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur les articles 6.1.b et 6.1.c du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

6. Conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur, la SAS SOIAF vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur.

Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.

7. Traitement des données

La SAS SOIAF procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. La SAS SOIAF SOIAF s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes.

La SAS SOIAF peut être amenée à vous joindre par téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies.

La SAS SOIAF traitera vos données afin de remplir ses obligations d’activités et pour la gestion de votre compte utilisateur. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de respecter notre devoir de formation.

La SAS SOIAF traitera également vos informations pour vous envoyer des offres de formation, d’orientation, de suivi et d’accompagnement en lien avec l’ensemble de ses activités, dans le respect des dispositions de L.34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Chaque communication de ce type vous permet de retirer votre consentement à recevoir ce type d’informations à tout moment.

8. Droit des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :

– Droit d’accès (article 15 du RGPD) ;

– Droit de rectification (article 16 du RGPD) ;

– Droit d’effacement (article 17 du RGPD) ;

– Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;

– Droit de notification des rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD) ;

– Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

– Droit d’opposition (article 21 du RGPD) ;

– Droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD).

 Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : SAS SOIAF dont le siège est situé 59 Allée des palombes 34280 La Grande Motte (France) ou à l’adresse électronique contact@soiaf.fr.

Une demande de copie de justificatif d’identité en cours de validité pourra vous être demandée si nous ne sommes pas certains de votre identité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du titulaire légitime des données concernées.

Vous pouvez également contacter notre DPO à l’adresse presidence@soiaf.fr  ou vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

9. Transfert des données

La SAS SOIAF vous informe qu’elle peut procéder à un transfert des données auprès de partenaires, et formateurs.

Lorsqu’il s’agit de transferts auprès de nos partenaires ou formateurs, nous nous engageons à ce que ces données soient transférées au sein de l’Union européenne.

Le cas échéant, la SAS SOIAF s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles, et juridiques permettant de garantir la sécurité du transfert avec différents moyens (notamment la signature d’accord de protection des données, la signature de clauses contractuelles types, l’évaluation des sous-traitants, ainsi que l’évaluation de décisions d’adéquation en accord avec l’article 45 du RGPD).

10.   Durée de conservation des données

Les durées de conservation de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins : ainsi la SAS SOIAF doit par exemple conserver les factures pendant une durée de 10 années. Les données de facturation sont donc conservées 10 ans (L123-22 alinéa 2 du code de commerce).

A titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de conservation des principales données appliquées par la SAS SOIAF.

 

 

– Gestion pour les activités proposées par SOIAF

> Finalité du traitement : Assurer et promouvoir les actions de formation, d’orientation, d’accompagnement et de suivi des participants aux activités pour le développement de leurs compétences professionnelles et la construction de leur devenir professionnel.

> Base légale du traitement : Article 6.1.b et article 6.1.c du RGPD

> Durée de conservation : Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation de formation, de l’orientation, de l’accompagnement et du suivi, sauf exceptions

> Normes CNIL* : Norme simplifiée de la CNIL NS-048

– Utilisation espace client

> Finalité du traitement : – gestion du back-office client – gestion des préférences – modifications des informations présentes par le client – mise en œuvre des droits octroyés par le RGPD

> Base légale du traitement : Article 6.1.b du RGPD Article 15 à 22 du RGPD

> Durée de conservation : Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la Durée de conservation de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions

> Normes CNIL* : Norme simplifiée de la CNIL NS-048

*les normes simplifiées de la CNIL n’ont qu’une valeur indicative depuis le 25.05.2018. De prochains référentiels sont attendus.

– Promotion des activités par la voie électronique

> Finalité du traitement : – annonce de nouveaux produits et/ou services – communication promotionnelle – Invitations à des évènements (salons, rencontres, conférences, anniversaires …) – Diffusion d’enquêtes de satisfaction et de sondages – Prospection de nouveaux clients – Animation de forums

> Base légale du traitement : Article 6.1.a du RGPD

> Durée de conservation : Conservation des données pendant le temps de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’intéressé

 

 

11.   Changements apportés à cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 1er février 2023. De temps en temps, la SAS SOIAF est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiables sur notre site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.

Politique de Gestion des Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standard telles que tous types d’informations personnalisées qui permettent au site d’identifier ses visiteurs.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Vous avez la possibilité de refuser la présence des cookies sur votre ordinateur via le module Complianz prévu à cet effet.

Merci de consulter notre politique de confidentialité pour plus de précisions.

Conditions Générales de Vente 

 

Offre Unique SOIAF – Version du 15 septembre 2023

OBJET

 Le présent contrat a pour objet de préciser les conditions et modalités selon lesquelles la SAS SOIAF permet l’accès à ses diverses activités proposées.

Toute inscription/commande/renouvellement d’un produit mis à disposition sur le site la SAS SOIAF implique l’acceptation totale du présent contrat.

Internet étant en constante évolution, la SAS SOIAF se réserve le droit de modifier le présent contrat à tout moment.

En cas de changement, décidé imputable sur la période de facturation en cours, le client sera averti par courrier électronique (e-mail) et bénéficiera d’un délai de trente jours pour refuser ou accepter le nouveau contrat

Si l’accès au site du client est encore actif passé ce délai, la SAS SOIAF considérera que le client est d’accord avec les modifications.

Si le client n’est pas d’accord, il sera remboursé au prorata des mois restants de la durée de son contrat sur demande via envoi d’un courrier recommandé (à sa charge) au siège social de SOIAF.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

 Les contrats SOIAF sont signés pour une durée minimale précisée lors de la commande.

La somme due pour les prestations de services fournies est payable d’avance par les moyens de paiement mis à disposition du client : carte bancaire et virement bancaire.

SOIAF se réserve cependant le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

Tout incident et/ou retard de paiement entraînera de plein droit l’application d’une indemnité de retard après mise en demeure égale à 10 % des sommes dues, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

SOIAF se réserve le droit de fermer l’accès à ses différents services, ceux-ci étant suspendus jusqu’à complet paiement par le client.

Conditions d’application :

 Conformément au II de l’article L. 441.10 du Code de commerce, le paiement des prestations, dont le tarif est proposé net TTC, doit être réalisé par le client minimum 24h avant le début de la prestation si celle-ci s’effectue exclusivement par internet, ou 7 jours avant la date de la prestation, si celle-ci s’effectue en présentiel.

Aucune prestation ne sera réalisée si le paiement n’est pas validé dans ces délais.

Dans le cas où le paiement de la prestation une fois réalisée, ne serait pas effective 7 jours ouvrés après la fin de cette dernière, la SAS SOIAF s’octroie la possibilité d’engager auprès de son créancier, une procédure de recouvrement dont les frais seront à la charge du créancier et le taux de pénalités exigibles égal au taux d’intérêt légal en vigueur à la date de mise en recouvrement.

 

LES PRODUITS

 

1/ Formation

  • Formation exclusivement réalisée à distance par voie numérique

Les activités de cette sorte sont rendues réalisables par l’accès à notre plateforme numérique de travail MOOCARE, l’inscription du client sur l’espace dédié à la prestation commandée et payée. Toutes les informations, fichiers, supports d’enseignement sont accessible durant une période d’un an à partir du premier jour de ladite prestation.

  • Formation exclusivement réalisée en présentiel

La formation réalisée en présentiel sur le site du client ou de la structure qui prend en charge la formation, est organisée dans les locaux de ce dernier permettant la réalisation de cette prestation (salle dédiée, tables chaises, écran, vidéoprojecteur, accès internet, accès aux wc).

  • Formation mixte incluant des activités de formation par voie numérique et en présentiel

La formation réalisée en présentiel sur le site du client ou de la structure qui prend en charge la formation, est organisée dans les locaux de ce dernier permettant la réalisation de cette prestation (salle dédiée, tables chaises, écran, vidéoprojecteur, accès internet, accès aux wc). A cette activité en présentiel, s’ajoute une activité par voie numérique avec un accès à la plateforme d’environnement numérique de travail MOOCARE pour des activités pédagogiques avant, pendant et après la formation en fonction des besoins.

 

2/ L’orientation

  • Orientation exclusivement réalisée à distance par voie numérique

Les activités de cette sorte sont rendues réalisables par l’accès à notre plateforme numérique de travail MOOCARE, l’inscription du client sur l’espace dédié à la prestation commandée et payée. Toutes les informations, fichiers, supports d’enseignement sont accessibles durant une période d’un an à partir du premier jour de ladite prestation.

  • Orientation exclusivement réalisée en présentiel

Cette activité est réalisée sous la forme d’un ou plusieurs entretiens en face à face physique ou en visioconférence, en fonction du type d’orientation choisi par le client. L’utilisation de notre espace numérique de travail peut être retenue en fonction des personnes, à la discrétion de l’animateur de la séance et sera accessible durant une période d’un an à partir du premier jour de ladite prestation.

  • Orientation mixte incluant des activités de formation par voie numérique et en présentiel

Les activités de cette sorte sont rendues réalisables par l’accès à notre plateforme numérique de travail MOOCARE, l’inscription du client sur l’espace dédié à la prestation commandée et payée. Toutes les informations, fichiers, supports d’enseignement sont accessibles durant une période d’un an à partir du premier jour de ladite prestation.

Cette activité est également réalisée sous la forme d’un ou plusieurs entretiens en face à face physique ou en visioconférence, en fonction du type d’orientation choisi par le client.

 

3/ Préparation aux concours des instituts de formation IFSI IFMK IFE

 

Les activités de cette sorte sont rendues réalisables par l’accès à notre plateforme numérique de travail MOOCARE, l’inscription du client sur l’espace dédié à la prestation commandée et payée. Toutes les informations, fichiers, supports d’enseignement sont accessibles durant une période d’un an à partir du premier jour de ladite prestation.

Cette activité est également réalisée sous la forme d’un ou plusieurs entretiens en face à face physique ou en visioconférence, en fonction du type d’orientation choisi par le client.

 

 

4/ L’audit, l’accompagnement et le suivi

  • Accompagnement et suivi exclusivement réalisés en présentiel

Cette activité est réalisée sous la forme d’un ou plusieurs entretiens en face à face physique ou en visioconférence, en fonction du type d’orientation choisi par le client. L’utilisation de notre espace numérique de travail peut être retenue en fonction des personnes, à la discrétion de l’animateur de la séance.

  • Accompagnement et suivi mixte incluant des activités de formation par voie numérique et en présentiel

Les activités de cette sorte sont rendues réalisables par l’accès à notre plateforme numérique de travail MOOCARE, l’inscription du client sur l’espace dédié à la prestation commandée et payée. Toutes les informations, fichiers, supports d’enseignement sont accessibles durant une période d’un an à partir du premier jour de ladite prestation.

Cette activité est également réalisée sous la forme d’un ou plusieurs entretiens en face à face physique ou en visioconférence, en fonction du type d’orientation choisi par le client.

La SAS SOIAF met tout en œuvre pour fournir un service exemplaire pour tous.

La SAS SOIAF ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité ou d’un problème quelconque s’il n’est pas de son fait ou dépend d’un tiers dont il n’a pas le contrôle.

Internet étant en constante évolution, SOIAF se réserve le droit de modifier ses infrastructures, technologies utilisées et services.

La SAS SOIAF société de services en formation, orientation, préparation aux passerelles des instituts de formation paramédicales IFSI, IFMIK, IFE, accompagnement et suivi, met à la disposition de ses clients, les outils et moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations pour lesquelles ces derniers se sont acquittés de leur règlement.

 L’utilisation de la plateforme MOOCARE (environnement numérique de travail) permet au client d’y déposer des contenus. La SAS SOIAF dès qu’il en aura connaissance, mettra tous les moyens en sa possession afin de supprimer de cette plateforme les contenus déposés par le client, à caractères discriminants, insultants ou de nature à porter préjudice à une personne, une institution ou tout autre organisme. La SAS SOIAF ne peut être tenu responsable de la publication de ce type de contenu, sauf dans le cas où sa responsabilité serait révélée par une autorité judiciaire.

 Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation. Les parties reconnaissent que le prix du contrat reflète la répartition des risques découlant du contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les parties, et que le contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes ainsi que l’engagement de durée. De manière expresse, les parties conviennent que les limitations de responsabilité continuent à s’appliquer même en cas de résolution ou de résiliation du contrat.

 

RETRACTATION

 Conformément à la législation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. (Pour plus d’information, voir articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation).

SOIAF, par geste commercial, permet au client de bénéficier d’un remboursement 100% du montant payé, si la rétractation intervient 7 jours avant la date de réalisation de la prestation, 50 % entre 6ème et le 3ème jour, 30 % au-delà, à compter de l’activation de la commande réalisée et payée. –

Si celui-ci souhaite user de son droit de rétractation, ou de remboursement de son offre durant cette période, il lui suffira d’envoyer un courrier électronique (email) à l’adresse contact@soiaf.fr.

Il devra éventuellement l’accompagner d’un courrier recommandé (frais à la charge du client) au siège de l’entreprise. La SAS SOIAF ne pourra être tenue responsable du mauvais traitement de la demande du client en cas de non réception du courrier électronique par le personnel de l’entreprise.

Le client est informé qu’un remboursement provoque la clôture totale et définitive du service souscrit.

La clause “RETRACTATION » n’est pas applicable lors du renouvellement d’un contrat.

 

LITIGES

 Le présent contrat est régi par la loi française. Toutes contestations qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d’entente amiable, aux Tribunaux des lieux admis par la législation. Si la loi l’autorise, les Tribunaux de Montpellier seront prioritaires.